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Fiche d'identité MASFIP

Le site www.masfip.fr est édité par la MASFIP.

Siège social : 6 rue Bouchardon, 75486 Paris Cedex 10

Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du Code de la Mutualité

immatriculée au répertoire SIRENE ( Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements ) sous le numéro Siren : 778 147 132.

Propriété du site et des marques

Ce site Internet est propriété de la MASFIP : tous droits d’auteur des textes et œuvres présentés sont réservés.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :

Mutuelle d'Action Sociale des Finances Publiques
Présidence
6 rue Bouchardon, 75486 Paris Cedex 10

Contenu du site et responsabilité


Informations propres au site :

Malgré le soin apporté à la réalisation du site et à sa mise à jour, nous ne pouvons garantir les informations qui y sont diffusées.

Ces informations ne sont pas contractuelles et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de la MASFIP.

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Liens hypertexte et virus :

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Confidentialité et intégrité :

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Utilisation du site :

L’utilisateur fait usage du site sous sa responsabilité exclusive.
L’accès à un autre site relié par lien hypertexte s’effectue dans les mêmes conditions.

Conditions générales des services à distance


Loi Informatique et Libertés :

Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par courrier accompagné d’un justificatif d’identité auprès du Correspondant informatique et libertés de la MASFIP – 6 rue Bouchardon, 75486 Paris Cedex 10.

Règlement général sur la Protection des données (RGPD) :

Le 25 mai 2018, la loi européenne relative à la protection des données la plus importante de ces 20 dernières années est entrée en vigueur. Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) remplace la directive européenne de 1995 concernant la protection des données. Le RGPD renforce les droits des individus concernant leurs données personnelles. Il vise à uniformiser les lois sur la protection des données au sein de l'Union européenne, quel que soit le pays où les données sont traitées.

Vous pouvez compter sur notre engagement à respecter le RGPD. Nous avons également désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter soit par mail à : dpo@masfip.fr soit par voie postale à l’adresse suivante :
MASFIP
DPO
6 rue Bouchardon - 75486 Paris Cedex 10

Les données que vous communiquez à la MASFIP dans le cadre d’une orientation ou d’une demande d’allocation, sont utilisées uniquement par nos services internes et ne sont pas communiquées ni transférées à des tiers.

Les données subissent un traitement informatique uniquement dans le cadre de votre demande, elles sont archivées, puis supprimées. Les délais de leur rétention varient en fonction de la nature de la demande et de la catégorie des données.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées citées ci-dessus.

Procédure lanceur d'alerte

Note de procédure relative au lanceur d'alerte: Télécharger le document

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